L’espace aérien : ouvert aux passagers handicapés? (French)

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Alors que les premières dispositions du règlement européen sur les droits des passagers aériens entrent en vigueur, le Forum européen des personnes handicapées met en garde sur les lacunes de cette législation.

Bruxelles, 26 juillet 2006 – « Il nous aura fallu plus de trois ans avant l’obtention de cette importante législation et j’aimerais féliciter tous ceux qui ont contribué activement à atteindre notre objectif. L’Union européenne a fait un grand pas pour mieux protéger les droits des personnes handicapées, mais nous devons continuer à travailler ensemble afin de surmonter les lacunes de ce règlement », a déclaré aujourd’hui le Président du Forum européen des personnes handicapées, Yannis Vardakastanis.

Le but du règlement est de garantir l’égalité de traitement de tous les passagers, y compris « toute personne avec un handicap physique, sensoriel ou moteur, handicap intellectuel, ou avec toute autre cause de handicap, ou de l'âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l'adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous ».


Uniquement les articles 3 (« Interdiction de refuser le transport ») et 4 (« Dérogations, conditions spéciales et information ») du nouveau règlement entrent en vigueur aujourd’hui. L’ensemble du Règlement, qui sera d’application dans tous les aéroports européens et sur toutes les compagnies aériennes, entrera en vigueur dans un an.

Pour le Forum européen des personnes handicapées, l’organisation faîtière qui représente les intérêts de 50 millions de personnes handicapées dans l’Union européenne et qui est derrière l’adoption de ce règlement, la législation devra être améliorée.

“Nous sommes préoccupés parce que les exceptions énumérées dans l’article 4 laissent la porte entrouverte à des futures discriminations envers les passagers handicapés. Pour que le règlement soit réellement effectif, il faudra clarifier les motifs de sécurité qui peuvent être invoqués lorsqu’une personne handicapée se voit l’embarquement refusé » souligne M. Vardakastanis.

Selon le règlement, une compagnie aérienne peut refuser l’embarquement d’un passager handicapé suivant les exigences de sécurité applicables, qu'elles soient prévues par le droit international, communautaire ou national. « L’Union européenne doit clairement définir ces exceptions et se mettre d’accord sur des règles communes en matière de sécurité. Dans le cas contraire, un passager handicapé pourra voyager vers un Etat membre où ces règles le lui permettent, mais ne pourra plus rentrer dans son pays ! » rappelle le Président du Forum.

Les futures activités du Forum dans ce domaine cibleront l’adoption de ces règles harmonisées de sécurité, ainsi qu’une ample diffusion des dispositions prévues par la loi. Le FEPH concentrera également ses efforts dans l’amélioration du règlement. Il tentera aussi d’obtenir une législation similaire applicable à tous les autres moyens de transport.

Le Président du FEPH : « Les personnes handicapées ont aujourd’hui des droits et ils doivent les exercer. Nous devons les en informer et les encourager à porter plainte en cas de violation de ces droits sur le territoire de l’Union. Nous contribuerons ainsi à garantir un transport de qualité pour tous les passagers, avec ou sans handicap »


Pour plus d’information, beuillez visiter la page du site du EDF (seulement en version anglaise) :
http://www.edf-feph.org/en/policy/transport/trans_pol.htm


Le texte du règlement peut être téléchargé sur:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_204/l_20420060726fr00010009.pdf

Pour plus d’information, veuillez contacter: Helena González-Sancho Bodero, Responsable de Communication et Presse; Tel: (+32 2) 282 46 04; GSM : (+ 32 ) 485 64 39 93; Courriel: communication@edf-feph.org


Le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) est la plateforme européenne qui représente les intérêts de 50 millions de citoyens handicapés au sein de l’Union européenne. Les organisations membres du FEPH incluent les plateformes nationales des personnes handicapées de tous les Etats membres de l’UE et de l’Espace économique européen, ainsi que les ONG européennes représentant les différents types de handicap. La mission du FEPH est de garantir le respect total des droits fondamentaux et humains des personnes handicapées par le biais d’une implication active dans le développement et application des politiques européennes.

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